J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601405A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 2006, M. Christophe Borg, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du département des Hautes-Alpes en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 2006.